Arrêtés du 13 septembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14976
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Arrêtés du 13 septembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000606A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2000, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie et les Etats-Unis d'Amérique du Nord sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 septembre 2000 au 5 février 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Gérôme et Goupil. Art et Entreprise » au musée Goupil, à Bordeaux, du 12 octobre 2000 au 14 janvier 2001.